Vous héritez d’un bien immobilier locatif ? 5 choses que vous devez savoir

Le décès d’un être cher est souvent une période difficile, et la partie logistique peut aussi engendrer quelques difficultés. Si vous héritez d’un bien immobilier locatif, vous constaterez très vite que le processus peut s’avérer compliqué, car impliquant un grand nombre de personnes. 

Il faut vous armer de patience et bien préparer votre dossier pour éviter des retards et des incompréhensions susceptibles de jouer en vôtre défaveur. Tout comme le domaine de la rénovation énergétique, présenté sur ce site, le marché de l’immobilier locatif possède de nombreuses règles spécifiques avec lesquelles il faut composer. Voici 5 choses essentielles à savoir lorsque l’on hérite d’un bien immobilier locatif.

A voir aussi : Quel impact à une législation de plafonnement des loyers sur la rentabilité d'un investissement immobilier ?

1. Contactez un notaire rapidement

Il est essentiel de contacter un notaire après le décès d’un parent, afin que celui-ci se saisisse du dossier le plus rapidement possible. Les usages veulent que le délai de contact d’un notaire soit de six mois. Dans la pratique, il est bien plus judicieux de contacter le notaire entre quinze jours et un mois après le décès.

Le notaire est un personnage clé dans la succession, puisqu’il sera à même d’authentifier de nombreuses choses, comme l’accord entre les héritiers, ainsi que leur décision finale.

A découvrir également : Castorus Firefox : comment l'utiliser pour trouver facilement un bien immobilier

2. Contactez les autres héritiers

Il est fort possible que vous ne soyez pas le seul héritier du bien immobilier locatif. Dans la majorité des cas,  l’héritage se fait sous le régime de l’indivision, c’est-à-dire que le bien appartient de façon intégrale à tous les copropriétaires. La conséquence ? Il faut l’accord notarié de chaque héritier pour pouvoir prendre une décision (vente, conservation du bien, etc). Ces décisions collectives supposent alors une communication harmonieuse et claire entre les héritiers. 

3. Ne négligez pas les frais de succession

Les droits de succession sont un mécanisme assez complexe. Il s’agit de payer une part de son héritage au fisc, en prenant en compte de nombreux paramètres. Un notaire est parfaitement capable de déterminer la quote-part d’un héritier, c’est-à-dire la part lui revenant dans la répartition.

La particularité des frais de succession est qu’ils peuvent être très élevés. En effet, le pourcentage de frais de succession oscille entre 5 et 45 % du montant net de l’héritage. Le pourcentage est évalué selon de nombreux critères. Les droits de succession ne se limitent pas à l’héritage de l’immobilier locatif. Ils concernent tous les actifs et passifs nets du défunt.

4. Décidez de l’avenir du bien

Avez-vous envie de prendre ce bien pour vous-même ou allez-vous continuer à le louer ? C’est une question très importante lorsque l’on hérite d’un bien locatif. 

Dans le premier cas, il convient d’abord de savoir si le bien est déjà loué. Au regard de la loi, vous ne pouvez pas décemment expulser le locataire. En effet, le décès du premier propriétaire ne signifie pas l’arrêt du bail. La seule chose à faire est de patienter jusqu’à la fin du contrat locatif, non sans avoir prévenu le locataire avec un préavis, six mois en avance. 

5. Créez une SARL familiale en cas de conservation du bien locatif

Dans ce cas de figure très simple, vous partagez l’héritage d’un bien immobilier locatif avec un ou plusieurs héritiers. Il conviendra donc de gérer de nombreuses choses, notamment comment répartir les revenus de location entre les héritiers. Dans certains cas, il sera nécessaire de constituer une SARL familiale qui aura l’avantage de concentrer l’aspect administratif et financier sous une seule entité. Cela favorise gain de temps et moins de prises de tête entre les héritiers.