Prix et démarche d’obtention d’une carte grise : tout ce que vous devriez savoir
Pour tout propriétaire de véhicule en France, la carte grise est un document qui atteste non seulement de l’immatriculation de l’engin, mais également de son propriétaire. Ne pas la posséder expose donc à un certain nombre de risques. Vous pourriez avoir par exemple des complications en cas de vol. Alors, comment l’obtenir ? Quel est son prix ? Zoom sur tous ces aspects dans ce billet.
Carte grise : comment l’obtenir ?
Pour faire la demande de votre carte grise, deux options s’imposent. Généralement, la première consiste à avoir recours à l’ANTS. Dans ce cas, il y a le formulaire Cerfa 13750*07 que vous pouvez compléter. Parallèlement, vous devez également réunir tous les justificatifs nécessaires au format numérique. Lorsque ceux-ci vous seront demandés, vous n’aurez qu’à les télécharger sur la plateforme en question.
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À la fin de cette procédure de demande de votre certificat d’immatriculation, vous devrez régler les frais de carte grise afin de télécharger votre certificat d’immatriculation provisoire.
Par ailleurs, il importe de notifier que ce service est désormais décentralisé. En effet, la procédure est déléguée à des acteurs privés. Ainsi, vous avez également la possibilité de faire appel à des plateformes en ligne ou des sites spécialisés en la matière.
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Quel prix prévoir pour l’obtention d’une carte grise ?
Pour commencer, il importe de retenir que le montant de la création d’une carte grise varie en fonction de plusieurs critères. Entre autres, on peut évoquer les éléments comme le type de véhicule, la nature de votre demande, la région où vous résidez, la puissance de votre véhicule ainsi que la date de votre première immatriculation. Vous devrez donc prendre en compte tous ces critères.
Par ailleurs, il y a d’autres facteurs qui peuvent considérablement influer sur le prix carte grise de votre véhicule. Il s’agit notamment de l’énergie du véhicule et les émissions de CO2 de l’engin en question.
Cependant, notifions que certaines taxes sont également comprises dans le prix de la création d’une carte grise.
- La taxe régionale (Y.1)
Cette taxe se calcule selon la puissance fiscale et du prix du cheval fiscal que votre région aurait fixé. Pour obtenir le coût de cette taxe, multipliez la puissance fiscale du document par le montant du cheval fiscal.
- La taxe professionnelle (Y.2)
La taxe professionnelle concerne uniquement ceux qui souhaitent immatriculer un véhicule à usage professionnel. Son prix est déterminé selon le PTAC (poids total à charge) du véhicule. Par exemple, lorsque le PTAC est en dessous ou égal à 3,5 tonnes, le prix de la taxe professionnelle s’élève à 34 euros.
- La taxe CO2 ou la taxe pollution (Y.3)
Encore connue sous l’appellation de taxe écologique, la taxe CO2 ou pollution concerne uniquement les propriétaires de véhicules neufs ou ceux qui sont importés. À noter que le taux d’émission de CO2 de leur carte grise doit d’abord être égal ou supérieur à 123 km.
- La taxe de gestion (Y.4)
La taxe de gestion s’applique à tout véhicule et son montant s’élève à 11 euros depuis 2021. Toutefois, précisons qu’en cas de changement d’adresse, de modification de la carte grise ou en cas d’erreur de saisie ou d’usurpation du numéro d’immatriculation, vous êtes épargné de cette taxe.
- La taxe d’acheminement (Y.5)
Il s’agit ici des frais d’acheminement de la carte grise à votre domicile. Sa redevance s’élève à 2,76 euros.
En gros, le prix de la création d’une carte grise implique de nombreux aspects décrits dans ce billet. N’hésitez pas à vous renseigner davantage à ce sujet si besoin.
