Pourquoi déclarer un prêt entre particuliers ?

Le prêt entre particulier consiste à ce qu’un particulier octroi légalement un crédit à un autre particulier suivant des modalités librement convenues entre les deux parties. Il peut être un prêt familial ou amical ou encore un prêt solidaire. Cependant, certaines personnes n’ont toujours pas pris connaissance de l’importance aussi bien pour l’emprunteur que pour le prêteur de déclaration de prêt. Dans cet article, vous les principaux avantages de la déclaration d’un prêt entre particuliers.

Elle vous protège lors d’un contrôle fiscal

Si vous empruntez chez un parent, un ami ou une tierce personne une somme supérieure à 5 000 euros, ou encore si le cumul de différents prêts entre particulier dépasse 5 000 euros, vous (l’emprunteur) êtes dans l’obligation d’établir une déclaration fiscale.

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Cependant, le bénéficiaire d’un prêt à titre gratuit est obligé de déclarer le montant exact du prêt sur sa déclaration de revenus. Tandis que, le prêteur lui n’est pas obligé d’effectuer une déclaration fiscale.

Par contre, si le prêt est avec intérêts, le prêteur de même que l’emprunteur ont l’obligation de le déclarer sur leurs revenus annuels respectifs. Par ailleurs, il est important de souligner que la déclaration de revenus du prêteur doit comporter les intérêts perçus.

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Toutefois, que l’emprunt soit à titre gratuit ou avec intérêt, le fait de le déclarer à l’administration fiscale vous aidera lors d’un contrôle fiscal. En effet, la déclaration fiscale prouve que vous aviez réellement bénéficié d’un prêt lors d’un contrôle fiscal. Parce que lorsque vous n’arrivez pas à prouver la provenance d’une somme, l’administration fiscale peut considérer cette somme comme un don et appliquer dessus les taxes aux droits de donation. Elle peut également considérer votre emprunt comme un revenu imposable.

De plus, La non-déclaration de même qu’une déclaration renfermant des omissions ou des inexactitudes sont sanctionnée selon le Code général des impôts d’une amende de 150 €.

La déclaration représente une preuve écrite

Le prêt entre particulier est quelquefois basé sur la confiance que l’on a l’un envers l’autre. Néanmoins, si la somme du prêt est faible (inférieur à 5 000 euros), il est recommandé de prendre ses préoccupations pour éviter les éventuels risques. Pour ce fait, vous pouvez établir un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette.

En effet, le contrat de prêt ou encore l’acte de reconnaissance de dette est un document écrit à la main par l’emprunteur. Il constitue pour le prêteur, une preuve en cas de contestation en justice (le refus de remboursé par l’emprunteur).

Cependant, il doit impérativement comporter le montant en chiffre et en lettres de l’emprunt, la durée exacte du prêt. Bien évidemment, ce contrat doit également préciser le montant et la fréquence à laquelle s’effectueront les remboursements ainsi que le taux d’intérêt.

Le document (contrat de prêt entre particulier) ainsi établi doit être daté et signé par l’emprunteur et le prêteur. Il doit ensuite être reproduit en 2 exemplaires. Ainsi, le prêteur gardera l’originale du contrat de prêt et le bénéficiaire du prêt gardera un exemplaire. Toutefois, il est recommandé pour des prêts de sommes conséquentes de faire passer sous seing privé le contrat de prêt ou encore de l’établir par un notaire. Par ailleurs, les frais d’actes peuvent vous coûter 150 euros environ.

Par contre, lorsque le prêt entre particuliers est conclu par des Pures Players (plateforme de financement), il faut s’assurer qu’elle est immatriculée à l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance).

La déclaration protège l’une des parties en cas de décès de l’autre

Établir une déclaration fiscale ou une déclaration par reconnaissance de prêt protège le prêteur. En effet, même après le décès de l’emprunteur, si l’emprunt n’est pas totalement remboursé, il revient donc aux héritiers du défunt d’honorer le remboursement des sommes restant dues.

Par contre, si l’emprunteur décède avant la fin du contrat. La somme qu’il devait recouvrer sera incluse dans l’actif successoral.

La déclaration facilite l’obtention d’un prêt bancaire ultérieur

En cas de besoin, l’emprunteur peut avoir recours à un prêt bancaire ultérieur. Dans ce cas, la déclaration du prêt initial facilite grandement la démarche auprès de son établissement financier.

Effectivement, lorsqu’il sollicite une aide financière supplémentaire, les banques exigent souvent des garanties. Or, le fait d’avoir déjà remboursé un emprunt entre particuliers témoigne de sa capacité à honorer ses engagements et rassure donc les futurs créanciers sur la fiabilité du demandeur.

De plus en plus de personnes choisissent aujourd’hui cette solution pour assurer leur sécurité financière tout en évitant le crédit traditionnel qui peut être coûteux et contraignant. Même si elle demande du temps et quelques formalités supplémentaires, la déclaration d’un prêt entre particuliers présente bien des avantages pour toutes les parties impliquées dans l’opération.

La déclaration permet de respecter les obligations légales en matière de prêts entre particuliers

Le respect des obligations légales constitue aussi une raison de poids pour déclarer un prêt entre particuliers. En effet, bien que ce type d’emprunt soit librement consenti par les parties, il faut s’assurer que l’on n’est pas en présence d’une donation ou encore d’un versement non justifié.

Il faut respecter les règles relatives au taux maximum applicable et à la durée maximale du remboursement afin d’éviter tout litige ultérieur avec son créancier ou emprunteur.

La déclaration du prêt entre particuliers permet donc non seulement un meilleur suivi financier mais aussi juridique. Elle offre ainsi une protection accrue tant pour le prêteur que pour l’emprunteur tout en garantissant le respect des textes cadres légaux applicables.