L’importance des diagnostics immobiliers avant de vendre votre bien à Marseille

À Marseille, l’immobilier est très développé et chaque année, de nombreux biens immobiliers y sont vendus ou loués. Cependant, avant de vendre ou de louer un bien immobilier, le vendeur ou le bailleur se doit de réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers. Quels sont les diagnostics immobiliers à réaliser avant de vendre sa maison à Marseille ? Quelle est l’importance de diagnostiquer une maison avant de la vendre ?

Les diagnostics immobiliers, obligatoires avant une vente ?

Depuis 1997 et l’adoption de la loi Carrez, les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour tous les types de transaction immobilière. Ainsi, vous devez nécessairement faire réaliser un diagnostic immobilier à Marseille, que vous souhaitiez vendre ou louer votre bien immobilier (maison ou appartement). Il convient de préciser qu’il existe plusieurs types de diagnostics immobiliers. Certains diagnostics sont obligatoires dans tous les cas tandis que d’autres diagnostics sont obligatoires uniquement dans certains cas.

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Les diagnostics obligatoires dans tous les cas

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le seul diagnostic immobilier obligatoire pour tous les logements, quelle que soit leur nature, leur ancienneté, leur situation géographique… Le DPE permet de déterminer la quantité d’énergie et la quantité de gaz à effet de serre qui est émise par le logement. Il est valide pendant 10 ans.

Les diagnostics immobiliers obligatoires selon l’ancienneté du bien vendu ou mis en location

Certains diagnostics sont obligatoires en fonction de l’ancienneté du bien. Tout d’abord, il y a le constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Il est obligatoire si le permis de construire a été attribué avant 1949. Ensuite, il y a le diagnostic amiante. Ce diagnostic est nécessaire pour les logements dont le permis de construire date d’avant 1997. Le CREP et le diagnostic amiante ont une validité illimitée s’ils sont négatifs. Enfin, il y a le diagnostic gaz et le diagnostic électricité qui sont obligatoires si l’installation de gaz et l’installation d’électricité datent de plus de 15 ans. Leur validité respective est de 15 ans.

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Les diagnostics immobiliers obligatoires selon la nature du bien

Les maisons individuelles qui ne sont pas raccordées au réseau public de collecte des eaux usées doivent réaliser un diagnostic spécifique. Il s’agit du contrôle de l’État de leur installation d’assainissement. Ce diagnostic doit être réalisé par le SPANC de la mairie où se trouve le bien immobilier. Dans le cas où le bien se trouverait en copropriété, la surface “loi Carrez” doit être déterminée.

Les diagnostics selon la localisation du logement

Certains diagnostics doivent être réalisés si le bien se trouve dans un lieu donné. Tout d’abord, les biens se trouvant dans l’une des communes visées par arrêté préfectoral doivent subir une évaluation de l’état des risques et pollution (ERP). Ensuite, les logements qui se trouvent dans les zones signalées comme étant infestées par les termites ou qui peuvent l’être sur le court terme doivent subir un diagnostic termites. Le diagnostic relatif au risque des mérules est obligatoire si la préfecture juge la zone comme à risque. Si le bien est situé dans une zone exposée au bruit des aéroports, le vendeur doit remplir un formulaire qui indique les éventuelles nuisances sonores aériennes. D’autres diagnostics tels que l’état des risques naturels et miniers (ERNM) et l’état des risques technologiques (ERT) sont aussi obligatoires dans les zones considérées comme à risque.

Existe-t-il des diagnostics spécifiques pour la ville de Marseille ?

À Marseille, le DPE n’est pas le seul diagnostic immobilier obligatoire dans tous les cas. Ainsi, les personnes qui souhaitent vendre leur appartement ou leur maison doivent, en plus du DPE, fournir d’autres diagnostics lors de la signature du contrat de vente.

Le CREP

Si vous vendez votre bien immobilier, vous devez nécessairement le fournir afin d’informer le futur acquéreur du risque d’exposition au plomb du logement. Ce diagnostic doit dater de moins de six mois et doit être réalisé par un professionnel certifié.

L’attestation de conformité électrique (ACE)

Il permet d’informer l’acheteur que l’installation électrique du bien est bel et bien conforme aux normes en vigueur. Sa validité est de trois mois et il doit être réalisé par un professionnel certifié.

L’état des risques naturels et technologiques (ERNT)

Ce diagnostic informe l’acheteur des risques naturels et technologiques (sismicité, inondation, glissements de terrain…) auxquels la maison ou l’appartement est exposé. Il doit être réalisé par un professionnel certifié et sa validité est de 3 mois.

Les risques d’exposition au bruit (ERB)

L’ERB informe le futur acquéreur des risques d’exposition au bruit du logement. Il doit être réalisé par un professionnel certifié et sa validité est de 3 mois.

Pourquoi faire diagnostiquer votre maison avant de la vendre ?

Les diagnostics immobiliers revêtent de nombreux avantages aussi bien au niveau écologique qu’au niveau sanitaire et sécuritaire. Au niveau écologique, les diagnostics immobiliers, notamment le DPE, permettent de connaître la consommation énergétique de chaque logement et ainsi de prendre les mesures nécessaires pour les améliorer. Au niveau sanitaire, les diagnostics immobiliers permettent de détecter les risques pour la santé des occupants. Le résultat des diagnostics permettra de déterminer si le bien est apte à l’occupation ou non. Au niveau sécuritaire, les diagnostics immobiliers permettent de déterminer si les installations (gaz, électricité…) présentent des risques sécuritaires pour les occupants.

Faire réaliser les diagnostics immobiliers relève d’une obligation légale. En cas d’absence de diagnostics ou de falsification de diagnostic, vous vous exposez à des sanctions. L’acheteur ou le locataire peut saisir le tribunal et demander des dommages et intérêts. Vous serez obligé de payer une amende et dans certains cas, vous encourez un risque pénal pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison. L’acheteur peut aussi annuler la transaction et le locataire, quant à lui, peut demander une annulation du contrat de bail ou une réduction du loyer.

Le coût des diagnostics immobiliers à Marseille

Le coût des diagnostics immobiliers à Marseille n’est pas fixe. Il varie en fonction de nombreux critères. Le premier critère pouvant faire varier le prix d’un diagnostic immobilier à Marseille est le type de diagnostic immobilier dont il s’agit. Par exemple, le prix d’un DPE est généralement compris entre 90 et 250 € tandis que le projet d’un diagnostic plomb tourne autour de 120 à 300 €.

Ensuite, le coût des diagnostics immobiliers peut varier selon la surface du logement à diagnostiquer. Plus la surface sera importante, plus le diagnostic prendra du temps. Les diagnostics immobiliers d’un logement de 200 m² coûteront donc beaucoup plus cher que ceux d’un logement de 100 m².

Le nombre de diagnostics immobiliers à réaliser peut aussi varier d’un logement à un autre en fonction de sa localisation, de son ancienneté ou de sa situation géographique. Plus il y aura de diagnostics à réaliser, plus le coût sera élevé. Enfin, le prix des diagnostics immobiliers dépendra aussi des prestataires que vous aurez choisis. En effet, le prix varie d’un professionnel à un autre. Tournez-vous donc vers un prestataire certifié offrant des tarifs assez intéressants.

Comment vendre un bien à Marseille ?

Pour vendre votre bien immobilier à Marseille, la première chose à faire est de faire réaliser tous les diagnostics nécessaires. Cela vous permettra de savoir si vous pouvez vendre votre bien tel qu’il est ou si vous devez effectuer certains travaux afin de le rendre apte à l’occupation. Une fois les diagnostics techniques réalisés, nous vous conseillons de mettre votre logement en valeur si vous le pouvez afin de le rendre plus attrayant.

Faites ensuite appel aux services d’une agence immobilière qualifiée qui connaît bien le marché local. Cette dernière estimera la valeur de votre logement et vous aidera à fixer le prix juste. L’agence immobilière vous aidera à trouver un acheteur pour votre logement. Une fois que ce sera fait, il ne vous restera plus qu’à formaliser la vente.

Les risques encourus en cas de non-respect de l’obligation de diagnostics immobiliers

Si vous ne respectez pas l’obligation légale de réaliser les diagnostics immobiliers avant la vente de votre bien à Marseille, cela peut entraîner des conséquences financières et juridiques importantes. Effectivement, sans ces diagnostics techniques, vous ne pourrez pas vendre votre logement. Les acheteurs potentiels peuvent aussi utiliser ce manque comme un argument pour négocier le prix à la baisse.

Mais les risques encourus en cas de non-respect des obligations légales vont au-delà d’une simple perte financière. Si vous vendez votre bien immobilier sans avoir effectué tous les diagnostics obligatoires, l’acheteur dispose alors d’un délai de 5 ans pour engager une action en justice contre vous. Il peut ainsi demander l’annulation de la vente ou encore des dommages et intérêts si les défauts du logement deviennent apparents après la transaction.

Sachez aussi que si un accident survient dans le logement suite au défaut constaté lors du diagnostic technique (amiante, par exemple), il est possible que vous soyez tenu responsable pénalement devant la loi française.

Il faut noter qu’en cas d’absence ou de mauvaise réalisation des diagnostics techniques obligatoires (plomb notamment), l’Etat français se réserve le droit d’imposer des sanctions administratives susceptibles d’être très élevées. Le non-respect des obligations liées aux diagnostics immobiliers comporte donc plusieurs risques financiers et juridiques importants.

Comment choisir un diagnostiqueur immobilier fiable à Marseille ?

Maintenant que vous savez l’importance des diagnostics immobiliers, il est temps de trouver un diagnostiqueur immobilier fiable à Marseille. Mais comment faire le bon choix ? Voici quelques éléments à prendre en compte avant de sélectionner votre prestataire.

Vérifiez que le professionnel dispose des certifications requises. Pour réaliser les diagnostics techniques, le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation). Cette certification atteste donc du professionnalisme et de la compétence technique du diagnostiqueur.

Renseignez-vous sur les avis clients et les recommandations autour de vous. Si vous avez des amis ou des membres de votre famille qui ont déjà vendu leur bien immobilier à Marseille, demandez-leur s’ils ont été satisfaits des services proposés par leur diagnostiqueur.

Il peut aussi être intéressant de comparer plusieurs devis pour choisir celui qui convient le mieux à vos besoins et votre budget. N’hésitez pas non plus à poser toutes vos questions au moment où vous contacterez différents professionnels pour connaître leurs tarifs et leurs disponibilités.

Choisissez un professionnel local si possible afin qu’il puisse intervenir rapidement chez vous en cas d’imprévu (problème électrique lors du diagnostic électricité par exemple).

En respectant ces différentes étapes, vous devriez pouvoir trouver facilement un diagnostiqueur immobilier compétent qui répondra parfaitement à vos besoins !