Label ISR : quel est son objectif ?

Ce label d’investissement dans le développement durable existe depuis 2016. Grâce à lui, vous pouvez financer des projets plus écologiques. A quoi correspond exactement le label ISR et quels sont ses objectifs ? Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir à ce sujet. Vous saurez également comment obtenir ce label et comment il fonctionne.

Le label ISR, c’est quoi ?

ISR signifie Investissement Socialement Responsable. Ce label français est mis en place par le gouvernement en 2016, par le ministère de l’Economie et des Finances plus précisément. Le but de ce label est de valoriser les fonds d’investissement de droit français quand ils respectent certains principes en matière sociale et écologique. Cette valorisation se fait par une amélioration de la visibilité. Depuis 2020, ce label peut être accordé à des fonds immobiliers (les SCPI et les OPCI). L’intérêt du label dans ce cas est de valoriser les fonds servant à la rénovation d’anciens bâtiments qui ont pour but d’améliorer les niveaux de performances énergétiques et d’isolation.

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L’attribution du label ISR se fait uniquement lorsqu’il est démontré qu’un processus de gestion ESG (Environnement, Social, Gouvernance) a lieu. Ce processus doit être rigoureux et mettre en avant une démarche d’amélioration. Attention, le label ISR est différent du label Finansol. Ce dernier concerne les produits qui financent une économie sociale et solidaire.

Du gouvernement aux gestionnaires d’actifs

Le label ISR est basé que un plan de contrôle et de surveillance. Un comité met en place ce référentiel et détermine les grands axes d’animation du plan. Le Comité du label ISR fait également des propositions aux pouvoirs publics sur des évolutions possibles du cahier des charges. Il fait aussi attention à la façon dont le processus de labellisation fonctionne et se développe. Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est seulement présent au comité mais n’est pas décisionnaire. Le comité réunit tous les représentants des parties prenantes.

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Il faut savoir que le label ISR n’est pas attribué ni par le Comité ni par les pouvoirs publics. Cette attribution est la mission du labellisateur.

Plus de fiabilité et une meilleure identification

Obtenir le label ISR est une bonne façon d’être plus facilement reconnaissable. Il permet aussi de montrer sa qualité de transparence et donc sa fiabilité. Les épargnants souhaitant placer un investissement dans une économie plus respectueuse écologiquement et plus durable sont ainsi mieux guidés et orientés.

L’avantage du label ISR est qu’il constitue un gage de transparence. Les conditions pour l’obtenir sont déterminées par un décideur externe à la société de gestion et elles sont consultables publiquement.

Pour résumer, l’investissement ISR répond aux enjeux du développement durable en même temps qu’il s’intègre dans la logique du produit d’épargne. Ce ne sont pas seulement les critères financiers sur la rentabilité qui sont pris en compte mais également l’impact sur l’environnement, la société et les conséquences que cela peut avoir sur la gouvernance.

Comment obtenir le label ISR ?

La labellisation est un processus rigoureux qui répond à des règles strictes. Le ministère de l’Economie et des Finances s’occupe de mandater des organismes indépendants qui gèrent ensuite la labellisation. Deloitte, AFNOR certification et EY France ont été choisis pour mener cette mission. Ces organismes sont par ailleurs certifiés par le Cofrac qui est le Comité français d’accréditation.

Il y a 3 étapes pour obtenir l’attribution du label ISR :

• Vérification des conditions d’éligibilité du label
• Vérification du respect des critères
• Inscription sur la liste officielle tenue par le ministère de l’Economie et des Finances

Une fois que le label ISR est obtenu, il a une durée de validité de 3 ans. Il est possible de renouveler ensuite la demande. Sachez que des contrôles sont effectués pendant ces trois années afin de s’assurer que la gestion remplit les règles qu’elle s’est donnée de suivre. La gestion doit toujours correspondre aux exigences du label ISR.

Quels sont les critères du label ISR ?

La liste des critères pour obtenir le label ISR est divisée en 6 thèmes distincts. Chaque thème est lui-même soumis à un cahier des charges. Afin de vérifier que les critères sont respectés, l’organisme qui donnera la certification audite le fonds qui postule. Il étudie d’abord les documents réglementaires puis le relevé du portefeuille, et enfin le rapport de gestion du fonds. Cette étape faite, il s’entretient avec les dirigeants du fonds pour avoir plus d’informations.

Les 6 thèmes des critères à respecter :

• Les objectifs financiers et ESG fixés
• La méthodologie élaborée par le fonds candidat pour analyser et noter les critères ESG des entreprises investies
• La considération des critères ESG dans le portefeuille, de son élaboration à sa gestion
• La politique d’engagement ESG actée avec les entreprises investies
• Le niveau de transparence de la gestion du fonds
• Le niveau d’influence positive de la gestion ESG sur l’économie durable et son développement

L’organisme de certification analyse tous ces points et réalise un rapport d’audit afin de communiquer ce qui résulte de son analyse.