Quand faire un diagnostic immobilier ?

Se lancer dans une vente ou une location immobilière implique de respecter certaines obligations légales. Parmi celles-ci, la réalisation de diagnostics immobiliers est essentielle pour garantir la sécurité et l’information des futurs occupants, mais aussi pour se prémunir contre d’éventuels litiges.

L’obligation des diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers sont des contrôles obligatoires qui fournissent des informations précieuses sur l’état d’un bien. Ils sont exigés par la loi pour prévenir les risques sanitaires et sécuritaires. La nécessité de ces diagnostics varie en fonction du type de transaction : vente ou location.

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Les diagnostics obligatoires lors de la vente

Lors de la vente d’un bien immobilier, plusieurs diagnostics doivent être réalisés pour constituer le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier est ensuite annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente.

• DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : Indispensable dès la mise en vente, il informe sur la performance énergétique du logement. Sa validité est de 10 ans.
• Diagnostic amiante : Obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. En absence d’amiante, sa durée de validité est illimitée.
• Diagnostic plomb : Requis pour les logements construits avant 1949. La validité est d’un an en cas de présence de plomb, sinon elle est illimitée.
• Diagnostic gaz et électricité : Obligatoire pour les installations de plus de 15 ans, avec une validité de 3 ans.
• État des risques et pollutions (ERP) : Valable moins de 5 mois, il informe sur les risques naturels, miniers ou technologiques.

Les diagnostics obligatoires en cas de location

Pour la location, certains diagnostics doivent être fournis au locataire lors de la signature du bail, garantissant ainsi un logement sain et sécurisé.

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• DPE : Obligatoire, il est valable 10 ans et doit être remis au locataire dès la signature du bail.
• Diagnostic plomb : Pour les bâtiments datant d’avant 1949, ce diagnostic est impératif en cas de risque d’exposition au plomb.
• État des risques et pollutions : Doit être mis à jour et remis au locataire avant la signature du contrat de location.

La validité des diagnostics immobiliers

La durée de validité des diagnostics varie selon le type de diagnostic réalisé. Il est crucial de s’assurer que les diagnostics sont à jour pour éviter toute nullité de l’acte de vente ou de location.

Durée de validité des diagnostics

• Diagnostic de performance énergétique (DPE) : 10 ans
• Diagnostic amiante : Validité illimitée en absence d’amiante
• Diagnostic plomb : 1 an si présence de plomb, sinon illimité
• État des risques et pollutions (ERP) : Moins de 5 mois

Les étapes pour réaliser un diagnostic immobilier

Pour garantir la fiabilité des diagnostics, il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur professionnel. Leur expertise assure la conformité des diagnostics avec les réglementations en vigueur.

Faire appel à un diagnostiqueur professionnel

Choix du diagnostiqueur

Il est essentiel de choisir un diagnostiqueur certifié et impartial. La transparence et l’indépendance de ce professionnel garantissent la fiabilité des résultats de diagnostics.

Réalisation du diagnostic et remise du rapport

Une fois le diagnostiqueur sélectionné, il procédera à l’évaluation du bien. Après l’examen, un rapport détaillé est remis, incluant les éventuelles préconisations de travaux.

Pour ceux qui résideraient dans la région, vous pouvez opter pour un diagnostic immobilier à Aubagne pour bénéficier des services de professionnels locaux.