Nos conseils pour le calcul de la plus-value immobilière
En cas d’absence d’exonération, la plus value immobilière est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, comme la contribution sociale généralisée (CSG) ou encore le prélèvement solidarité… Vous êtes ainsi amené à la déclarer, d’où la nécessité de la calculer. Qu’est-ce qu’une plus-value immobilière ? Comment la calculer ? Retrouvez dans cet article toutes les réponses.
Plan de l'article
Ce qu’il faut entendre par plus value immobilière
Il s’agit d’un gain tiré de la revente d’un bien immobilier. Autrement dit, la plus value immobilière correspond à la différence positive de prix entre le prix de revente et le prix d’achat. Cela suppose que le prix de revente dépasse le prix d’acquisition. Le gain occasionné est considéré comme une plus value immobilière puisqu’il y a une augmentation de valeur, sans que le bien ait subi d’importantes modifications.
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Pourquoi est-il important de calculer la plus-value immobilière ? Alors, comme nous l’avons évoqué plus haut, celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu et à certains prélèvements. Il est important de la calculer afin de connaître le montant imposable ou pouvant être soumis aux prélèvements. Parmi les plus values concernées figurent celles tirées de la vente d’un bien immobilier, de la vente des droits annexés à celui-ci, de la vente des droits ou des biens dans le cadre d’une SCPI ou d’une FPI…
Il est à préciser que la plus value immobilière peut être soumise à une exonération ou un abattement, selon la situation de l’acheteur, du vendeur ou encore du bien lui-même.
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Comment calculer la plus value immobilière ?
Le calcul de la plus value immobilière est facile. Pour y procéder, il suffit de faire la soustraction entre le prix d’acquisition et le prix de vente du bien.
Le prix d’acquisition à utiliser dans le calcul est celui affiché dans l’acte authentique de vente. Vous devez y ajouter les frais d’acquisition et les dépenses de travaux. Les frais d’acquisition peuvent être constitués de droits et taxes, de dépenses réalisées au profit de l’acheteur, d’émoluments ou honoraires d’officier public effectuant la rédaction de l’acte authentique de vente…
Le prix de vente, quant à lui, correspond au prix mentionné dans l’acte authentique de vente. Vous avez la possibilité de déduire de ce montant les dépenses liées à la vente, comme celles utilisées pour les diagnostics immobiliers.
Comment déclarer sa plus value immobilière ?
La déclaration de la plus-value immobilière se fait en même temps que celle des revenus de l’année de la cession du bien. Avant d’y procéder, n’oubliez pas de déduire du montant de la plus value immobilière calculée les divers abattements et exonérations. Après cela, remplissez votre déclaration de revenus.
Il appartient généralement au notaire d’effectuer la démarche correspondante. Il peut calculer la plus value imposable et le montant de l’impôt et des prélèvements que vous devez payer. Après avoir réalisé la déclaration, il procède lui-même au paiement de l’impôt auprès du service de publicité foncière de la zone où se trouve le bien.
Il est à rappeler que le taux d’impôt sur le revenu qui s’applique sur la plus value immobilière est de 19 %, contre 17.20 % pour les prélèvements sociaux.
